Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site leroyaumedespeluches.com, exploité par :

Nom légal : Loévia
Nom commercial : Le Royaume des Peluches
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 52 rue du Petit Logis, 17870, France
Email : leroyaumedespeluches.contact@gmail.com
Téléphone : +33 7 07 70 30 47 78
SIRET : 92883350800015
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Le Royaume des Peluches et toute personne effectuant un achat sur le site.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le Royaume des Peluches propose des peluches animales et peluches respirantes.

Les produits sont fournis par des partenaires externes.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude, litige, erreur de prix, problème de paiement).

La commande est validée uniquement après confirmation et paiement complet.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles lors du passage de la commande (carte bancaire, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Les délais moyens sont de 7 à 10 jours ouvrés, après un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

La livraison est gratuite.

Les expéditions peuvent être assurées par des transporteurs internationaux et partenaires logistiques tels que Cainiao ou des services postaux locaux.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour.

Conditions :

  • produit non utilisé ;

  • en parfait état ;

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé par le client.

ARTICLE 9 — REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.

En cas de colis perdu confirmé, un remboursement pourra être effectué.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des retards de livraison ;

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits ;

  • des cas de force majeure.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.