Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

Bienvenue sur Le Royaume des Peluches.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du site leroyaumedespeluches.com ainsi que l’achat de produits proposés par Loévia, micro-entreprise exploitant la boutique Le Royaume des Peluches.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom légal : Loévia
Nom commercial : Le Royaume des Peluches
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 52 rue du Petit Logis, 17870, France
Email : leroyaumedespeluches.contact@gmail.com
Téléphone : +33 7 07 70 30 47 78
SIRET : 92883350800015
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

ARTICLE 2 — OBJET

Le Royaume des Peluches commercialise des peluches décoratives, peluches animales et peluches respirantes.

Les produits proposés sont fournis par des partenaires externes dans le cadre d’une activité de dropshipping.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Les descriptions, visuels et informations des produits sont fournis avec la plus grande exactitude possible.

Cependant :

  • des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final ;

  • les couleurs peuvent varier selon les écrans ;

  • certaines caractéristiques peuvent être modifiées par le fournisseur sans préavis.

Le Royaume des Peluches ne saurait être tenu responsable de ces variations.

ARTICLE 5 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • de problème de paiement ;

  • d’erreur manifeste sur le prix ou le stock.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

ARTICLE 6 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Le paiement est sécurisé via les services de Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme au moment de la commande.

Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

La livraison est offerte sur l’ensemble des commandes.

Les délais moyens sont de 7 à 10 jours ouvrés, pouvant varier selon :

  • le transporteur ;

  • le fournisseur ;

  • les conditions logistiques ;

  • les périodes de forte activité.

Les expéditions peuvent être assurées par nos partenaires logistiques, notamment via Cainiao, AliExpress Standard Shipping ou La Poste.

Le Royaume des Peluches ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour demander un retour.

Conditions :

  • le produit doit être retourné dans son état d’origine ;

  • non utilisé ;

  • complet ;

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été détérioré ou endommagé par l’acheteur.

Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • d’un dommage causé par une utilisation non conforme ;

  • d’un retard logistique imputable au transporteur ;

  • d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, incluant notamment le nom commercial, les textes, la structure et les éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les images produits provenant des fournisseurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Le traitement est conforme au RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • de tenter de compromettre la sécurité du site ;

  • de copier ou exploiter le contenu sans autorisation ;

  • d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire les données du site.

Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate d’accès.

ARTICLE 13 — MODIFICATIONS

Le Royaume des Peluches se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question :

Le Royaume des Peluches
Email : leroyaumedespeluches.contact@gmail.com
Site : leroyaumedespeluches.com